Aspect juridique
Résolution d'appui de la MRC des Laurentides au projet de conservation de la Coalition Mont-Kaaikop
1 novembre 2022
Appui du Conseil des maires de la MRC des Laurentides au projet au projet de conservation de la Coalition Mont-Kaaikop
TéléchargerCours supérieure - Jugement Roy
1 janvier 2014
Injonction interlocutoire qui suspend les coupes forestières au Mont-Kaaikop, jusqu'à audition du litige sur le fond.
TéléchargerRapport du Comité des différends de la CRNTL
1 décembre 2013
Décision du Comité des différends de la CRNTL suite à l'audience de la Coalition en novembre 2013
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