Conférence de règlement à l'amiable - Settlement Conference


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(The English text is hereinafter.)

La Coalition a signifié depuis plusieurs mois sont intention de participer à une Conférence de règlement à l'amiable (CRA) dans la cause qui l'oppose au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec (MERN) pour protéger en permanence le Mont-Kaaikop. Lors de sa comparution le 6 janvier dernier pour renouveler son injonction interlocutoire, la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides (la demanderesse) a appris que le gouvernement était finalement ouvert à participer à ce mécanisme de règlement des différends prévu par la Cour supérieure du Québec. En préparation pour cette négociation, la Coalition a demandé que le MERN lui transmette la caractérisation complète que ce dernier détient sur le mont Kaaikop. La raison de cette demande est bien simple: pour bien évaluer les propositions de règlement qui pourraient lui être faite par le MERN, la Coalition doit connaître l'évaluation déjà faite des écosystèmes visés, leur qualité et leur vulnérabilité. Ainsi, les données fauniques, floristiques, hydriques et sylvicoles permettront de bien évaluer les territoires concernés. À ce jour, le MERN n'a pas donné suite à cette demande de renseignement. Les dates de comparution n'ont pas encore été fixées.

(Le texte français est ci-haut.)

Several months ago the Coalition has indicated its intent to participate in a Settlement Conference (CRA in French) in the case where it is opposed to the Ministry of Energy and Natural Resources of Quebec (MERN) for the permanent protection of Mont-Kaaikop. During his appearance on January 6th to renew its interlocutory injunction, the Municipality of Sainte-Lucie-des-Laurentides (the applicant) found out that the government is finally opened to participate in the dispute resolution mechanism provided by the Superior Court of Quebec. In preparation for this negotiation, the Coalition requested that the MERN convey the complete characterization that it holds on Mount Kaaikop. The reason for this request is very simple: to properly assess the potential settlement proposals by the MERN, the Coalition needs to know the assessment already made on designated ecosystems, their quality and vulnerability. Therefore, wildlife, flora, water and forestry data will help to properly assess the targeted areas. To date, the MERN has not responded to this request for information. Appearance dates have yet been set.